Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et des services proposés par naaya (ci-après « naaya » ou « l'Éditeur »), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 995 030 160, dont le siège social est situé au 72 rue des Jacobins, 80000 AMIENS.

Le directeur de la publication est Monsieur Swen RAVELONTSALAMA.

2. Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :

• Client : Désigne toute personne physique majeure ou morale ayant créé un Compte sur l'Application, agissant en tant que parent ou tuteur légal.
• Compte : Désigne l'espace personnel dédié au Client sur l'Application, accessible via ses identifiants.
• Contenu : Désigne l'ensemble des histoires audio disponibles sur l'Application.
• Utilisateur : Désigne toute personne physique, notamment les enfants (dès 3 ans sous surveillance), utilisant les services de naaya sous la responsabilité du Client.

3. Accès aux Services et Gestion de Compte

L'accès aux services de naaya nécessite la création d'un Compte. La création de compte est réservée aux personnes majeures capables juridiquement de contracter.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son Compte.

4. Services proposés

naaya propose notamment, sans que cette liste soit limitative, les services suivants :

• La création et l'hébergement d'histoires audio personnalisées.
• Le téléchargement d'histoires sur le dispositif physique naaya.
• La gestion de bibliothèque audio associée au Compte.
• L'association de jusqu'à 5 dispositifs ("boîtes à histoires") par Compte.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application et du Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de naaya, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteurs.

6. Responsabilité

naaya met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à ses services. Toutefois, naaya ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption du réseau internet ou de tout dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.