Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

• naaya SA, siège social : 123 ***
• SIRET : 123 456 789 00012, représenté par M. NSIANGANI Christopher.
• Objet des CGU : Règles pour utiliser le site, l’application mobile et desktop, et les services de boîtes à histoires.
• Acceptation des CGU : Utiliser les services signifie accepter ces CGU.

2. Définitions

• Client : Parent ou tuteur légal achetant des produits.
• Compte : Espace en ligne pour gérer achats et appareils.
• Contenu : Histoires audio, fichiers téléchargés.
• Utilisateur : Parent/tuteur ou enfant (âge minimum 3 ans, toujours sous supervision parentale).

3. Création et gestion d’un compte

• Processus d’inscription : Fournir email, mot de passe.
• Responsabilité des parents : Seul un adulte peut créer un compte et valider les actions.
• Sécurité : Gardez vos identifiants secrets, mettez à jour vos informations si besoin.

4. Services proposés

• Fonctionnalités : Créer et télécharger les histoires, associer les appareils, contacter le support.
• Limites : Jusqu’à 5 appareils par compte, usage personnel seulement.

5. Obligations des utilisateurs

• Interdictions : Fausse identité, partage de compte, fraude.
• Protection des mineurs : Achats validés par les parents/tuteurs, pas d’accès enfant sans supervision.

6. Propriété intellectuelle

• Nous détenons les droits sur les histoires, sauf si expressément mentionné. Interdit de copier ou diffuser sans permission.

7. Données personnelles

• Voir Politique de Confidentialité.
• Droits des parents/tuteurs : Accédez, modifiez ou supprimez vos données via votre compte.

8. Responsabilité et force majeure

• Nous ne sommes pas responsables des pannes techniques.
• Force majeure : catastrophes naturelles, pandémies.

9. Résolution des litiges

• Nous sommes ouverts à toutes médiations.
• Le droit français est ici applicable, tribunal de Paris.

10. Modifications des CGU

• Avis 15 jours avant. Continuer à utiliser vaut acceptation.

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